Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.terredesaveurs.com (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 775 569 726, sise 28-30 rue d'Epagnac – SOYAUX (Charente), société de courtage d’assurances immatriculée ORIAS 07 008 428, (ci-après « la Caisse régionale »).
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Caisse régionale qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».
La Caisse régionale s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Caisse régionale, responsable des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE, à l’exception des traitements spécifiques mis en œuvre par les VENDEURS au sein de leur BOUTIQUE DEDIEE. A ce titre, il est précisé que, pour ces traitements, la Caisse régionale aura le statut de sous-traitant (ou, le cas échéant, de co-responsable) au sens de l’article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Compte tenu de ce qui précède, la présente Politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par la Caisse régionale dans le cadre de l’inscription et de la fourniture du SERVICE, les ACHETEURS étant renvoyés aux mentions publiées par les VENDEURS au sein de leur BOUTIQUE pour le détail de leur propre Politique concernant les données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, la Caisse régionale est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE ainsi qu’aux ACHETEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, la Caisse régionale est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
Il est par ailleurs précisé que les données des ACHETEURS sont collectées et traitées par les VENDEURS pour la finalité suivante : « traitement de la commande et livraison du PRODUIT ou service commandé ». S’agissant de ce traitement, le VENDEUR aura la qualité de responsable de traitement au sens de l’article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Pour ce traitement, la Caisse régionale aura la qualité de sous-traitant au sens de ce même texte, ou le cas échéant le statut de co-responsable.
En tout état de cause, quel que soit le mode de collecte, la Caisse régionale met tout en œuvre pour vous informer, directement pour les traitements dont elle est responsable et indirectement pour les traitements dont elle est sous-traitant des VENDEURS, des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, la Caisse régionale s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par la Caisse régionale pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente Politique de confidentialité concernent :
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, conformément à l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois (voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.
Vos différentes données sont collectées par la Caisse régionale pour assurer :
La Caisse régionale sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
En tout état de cause, la Caisse régionale s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.
Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre BOUTIQUE, de votre COMPTE, ou de la commande de PRODUITS, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des SERVICES proposés par la Caisse régionale.
Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par la Caisse régionale pour les finalités qui sont portées à votre connaissance.
En tant qu’UTILISATEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.
A l’exception des données que les VENDEURS et les ACHETEURS souhaitent rendre publiques, respectivement au sein de leur BOUTIQUE DEDIEE ou lors du dépôt d’avis en ligne, et qui seront visibles sur le SITE par tous les UTILISATEURS, aucune autre donnée directement rattachée à votre véritable identité n’est communiquée aux autres UTILISATEURS ni à aucun autre tiers, en dehors des VENDEURS supposés traiter une commande d’un ACHETEUR.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne sans votre consentement exprès préalable.
Cependant, le titulaire des données, qu’il soit UTILISATEUR, ACHETEUR ou VENDEUR, est expressément informé que ses données pourront être communiquées à des sociétés sous-traitantes pour le besoin de la fourniture du SERVICE.
De plus, le titulaire des données est informé que s’il y consent, ses données pourront être traitées pour réaliser de la prospection commerciale. Dans ce cadre, ses données pourront être transmises aux partenaires commerciaux de la Caisse régionale.
Dispositions spécifiques concernant la mise en place de la solution de paiement et les données y afférent
La Caisse régionale s’engage à ce que les données collectées dans le cadre des traitements dont elle est responsable soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
A ce titre, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la fermeture de votre BOUTIQUE ou la résiliation de votre COMPTE ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.
Par exception :
Enfin, s’agissant des cookies visés à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier papier à l’adresse : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord, rue d'Epagnac 16 800 SOYAUX en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
La Caisse régionale fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.
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A ce titre, la Caisse régionale prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
